Les conditions générales de vente qui vont suivre, définissent les droits et obligations entre Récits d’Aventures et le client pour l’achat et la participation de l'aventure. 

En effectuant une commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales de vente qui sont soumises au droit français et sans restriction. 

Article 1 : Organisation 

Sous la dénomination commerciale “Récits d’Aventures”, l’organisation se présente sous la forme d’une entreprise individuelle immatriculée 98487259800011 (numéro de SIRET). Le siège social se situe au 426 Avenue de la Cerisaie, 83 300 DRAGUIGNAN.

Article 2 : Commande

L'aventure est disponible en ligne via le site internet. La commande est considérée comme ferme après réception du paiement intégral. Si le cas suivant de non réception de la confirmation de commande se présente, le client doit vivement contacter l'entreprise par le biais de notre formulaire de contact que vous trouverez sur notre site internet. Cette personne recevra une facture d’achat électronique que le client acceptera et devra conserver. L'entreprise se réserve le droit de refuser une commande qui ne respecterait pas les CGV, des quantités douteuses qui pourraient correspondre aux personnes exclues de participation, en cas de non-paiement, de litige en cours d’une commande antérieure, ou encore d’un soupçon de fraude.

Si le client passe commande pour offrir une aventure à un tiers, celui-ci recevra un code unique que le tiers utilisera sur son compte Client, pour récupérer l'aventure. 

Article 3 : Prix

Le prix indiqué sur le site internet est exprimé en euros, et inclut toutes les taxes applicables (hors droits de douane éventuels). L'entreprise se réserve le droit d’augmenter le prix concernant les aventures, à tout moment, et dans le respect de la législation applicable. Ainsi, l'aventure sera facturée sur le prix qui figure sur notre site lorsque la commande sera validée. Pour recevoir une facture, le client doit en faire la demande par e-mail à l’adresse recitsdaventures@gmail.com. 

Article 4 : Paiement

Afin de valider toute commande, le client paiera comptant, en totalité par le moyen d’une carte bancaire le jour du paiement. Celle-ci devra être rattachée à un établissement bancaire localisé en France, ou être une carte bancaire internationale (Visa, MasterCard, American Express ou Discover). Certaines cartes comme le JCB, l'Union Pay ou le Diners Club sont également acceptées. Le propriétaire de la carte bancaire reconnaît qu’une fois la commande payée, c’est irrévocable et que les informations de la carte bancaire fournies valent autorisation de débiter sur son compte le montant de sa commande passée, et ce, dès la validation de celle-ci. 

Article 5 : Protection des données personnelles

Après le passage d’une commande, l'entreprise collecte des données nominatives obligatoires (nom, prénom, etc. mentionnées par un astérisque) qui servent au traitement d’une commande, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires de l'entreprise. Elles seront conservées pendant une durée de 5 ans dès la fin du contrat. Sans ces données obligatoires, la commande ne sera pas prise en compte. Ces données pourront servir à un usage interne par l'entreprise et être transmises aux sociétés qui participent à l'exécution de la prestation et assurent le traitement des paiements.

Article 6 : Livraison de l'aventure 

Chaque client recevra un fichier PDF en ligne téléchargeable après confirmation du paiement. Le client pourra ainsi imprimer le document PDF de l'aventure. Notez qu'il est fortement recommandé de l’imprimer. 
 

Article 7 : Droit de rétractation

Dès lors que la commande est validée, que le paiement est effectué, et que le client a reçu la chasse au trésor en format PDF, aucun délai de rétractation n’est possible. Il n’y aura donc pas de remboursement possible.

Le client se tient responsable et s'assure que les informations fournies pour l'envoi de la chasse au trésor par mail et autres sont correctes. En cas d'informations incorrectes, veuillez nous contacter via notre page contact de notre site internet pour trouver une solution. 

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

La vente des aventures sur notre site internet n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Toute information objet de droits de propriété intellectuelle (images, textes, etc.) sont et restent la propriété exclusive de Récits d’Aventures ou de leur propriétaire initial, et ne peuvent être reproduits ou distribués sans autorisation écrite. Il n’y a pas de cession de droits de propriété intellectuelle réalisée au travers des CGV. 

Article 9 : Exclusion de responsabilités

Récits d'Aventures se décharge d’éventuels dommages causés par le client pendant l’exécution de la chasse au trésor. Etant donné que pour résoudre la chasse au trésor le client doit se rendre sur les lieux, il se tient responsable des dommages qu’il causerait. Enfin, les personnes majeures se tiennent responsables des personnes mineures. 

Article 10 : Force majeure

Récits d'Aventures ne se tient pas responsable de la survenue d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de problème fortuit ou de force majeure qui en empêcherait son exécution. 

Article 11: Suspension - résiliation de compte 

Un client qui transgresserait les CGV de façon générale aux dispositions légales applicables, l'entreprise peut suspendre, voire résilier le compte de ce client, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Ce même client n’aura plus la possibilité de recréer un compte sur le site.

Article 12 : Preuve-archivage

Lors des transactions, des échanges de communication, commandes, etc., des informations sont enregistrées pour constituer des preuves pour l'entreprise. Ainsi, lors des commandes, un récapitulatif de Commande est envoyé par le biais d’un mail au client. Le client peut faire une demande pour des informations archivées par le biais de l’outil contact, présent sur notre site internet. Les informations sont conservées pendant 5 ans.
 

Article 13 : Démarchage téléphonique

Chaque consommateur a le droit de refuser un démarchage téléphonique conformément à l’article L223-2 du Code de la Consommation, en s’inscrivant à la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsqu'un consommateur s’abonne aux notifications par texte, celui-ci accepte de recevoir des messages marketing automatisés par le biais du numéro de téléphone fourni. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Le consommateur peut demander de ne plus recevoir de messages marketing en répondant STOP.
 

Article 14 : Nullité et modification des CGV

Pour toute stipulation nulle dans les CGV, elle sera réputée non écrite. Cependant, elle n'entraînera pas la nullité des dispositions contractuelles. Quelle qu’en soit la tolérance accordée à un client, vis-à-vis des présentes CGV, cela n'entraînerait aucune modification des CGV et ne donnerait aucun droit au client. Récits d’Aventures se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur publication. 

Article 15 : Droit applicable et règlement des litiges

En cas de problème quelconque, le client et l'entreprise sont mis en relation par le biais de notre page Contact sur notre site internet, pour en trouver une solution à l’amiable. Si aucune solution n’est conclue, il existe une plateforme de résolution des litiges, mise en place par la Commission européenne qui va en recueillir la réclamation, due à l’achat en ligne. De là, un médiateur national compétent va être contacté. Le lien de la plateforme est : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Un recours à l’amiable est d’abord souhaitable mais si cela ne peut être le cas, le recours à la médiation peut avoir lieu, elle n’est pas obligatoire, mais permet un recours à la justice pour une affaire de litige. 
 

Article 16 : Acceptation des CGV et du règlement par le client

Le client accepte expressément les CGV présentes, déclare en avoir pris connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document. De plus, le client s’engage expressément à lire, et accepter le Règlement des aventures figurant dans sa commande, avant de passer commande.